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03.10.2007

4 captages d'eau dégradés par des cochons.


Nitrates - Fermeture de 4 captages d'eau dégradés en Bretagne (Barnier)
(Publié le 12/09/2007 à : 14H 30 min )

Le ministère français de l'Agriculture a annoncé mercredi la fermeture 
de quatre captages d'eau dégradés en Bretagne, dans le cadre de la 
lutte contre la pollution par les nitrates.
Cette annonce est intervenue le jour où la Commission européenne 
confirmait qu'elle renonçait dans l'immédiat à traduire la France en 
justice pour son manque d'efforts dans la lutte contre ce type de 
pollution. "Je suis satisfait de cette décision à caractère 
exceptionnel qui marque une étape importante dans le dossier difficile 
des nitrates en Bretagne", a déclaré M. Barnier à l'AFP. La France 
était sous la menace d'une amende de plus de 28 millions d'euros, 
assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros, de la part de la 
Cour de justice européenne, à la suite d'une décision de principe 
prise en juin par la Commission de saisir cette juridiction. Mais à la 
suite de contacts durant l'été entre Paris et Bruxelles, la Commission 
avait fait savoir à la France le 5 septembre qu'elle allait suspendre 
cette saisine. Les autorités françaises se sont engagées dans les 
bassins d'eau concernés à ce que la concentration en nitrates ne 
dépasse pas 50 mg/l d'ici à la fin de 2009
. Dans un communiqué, le 
ministère a donné le calendrier de fermeture de quatre des neuf 
captages d'eau les plus dégradés "pour lesquels le retour rapide à la 
conformité en regard des teneurs en nitrates n'est pas envisageable
avant 2009. Les dates de fermeture des captages d'eau sont le 30 
septembre 2007 pour Bizien (Côtes d'Armor), le 31 décembre 2008 pour 
Ic (Côtes d'Armor) et Echelles (Ille-et-Vilaine) et le 31 juin 2009 
pour Horn (Finistère). "Les études techniques et l'évaluation du coût 
des alternatives d'approvisionnement en eau pour ces prises d'eau sont 
en cours
", ajoute le ministère. Le montant des aides publiques des 
travaux pour ces captages d'eau devrait s'élever à plus de 18 millions 
d'euros. L'ensemble des aides aux exploitants agricoles concernés par 
les neufs captages d'eau, dont les quatre qui vont être fermés, 
représente une intervention financière de l'Etat de près de 86 
millions, selon le ministère.

http://www.web-agri.fr/conduite-elevage/reglementation-environnement/article-1085-42456.html

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